Fiscalité des entreprises et du travail
Vers un impôt des sociétés de 20%
Défis
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La position concurrentielle de la Belgique sous pression
En tant que petite économie ouverte, la Belgique doit mettre tout en œuvre pour rester une terre d’accueil pour les investissements, tout en stimulant l’emploi et l’innovation.
1. -
Une pression fiscale exceptionnellement élevée
La Belgique demeure la championne des taxes à tous niveaux, tant pour les entreprises que pour les salaires. Nulle part ailleurs, la pression sur le capital et sur le travail n’est aussi élevée. À cela s’ajoutent une complexité et une instabilité de la législation, sources d’insécurité pour les entreprises.
Source : OECD (2021), OECD tax policy descriptions
Note: Combined statutory corporate income tax rates include both central and subcentral corporate income tax rates.
Source: Combined statutory Corporate Income Tax Rates in European OECD Countries, 2023
2. -
Mise en attente des investissements et des recrutements
La situation actuelle pousse les entreprises à reporter ou à renoncer à certains investissements nécessaires, ainsi qu’à limiter les recrutements, dans un contexte paradoxal où beaucoup d’entre elles sont à la recherche de talents qu’elles ne trouvent pas sur le marché du travail.
3. -
Manque d’attractivité du travail
Le défi consiste à relever le taux d’emploi et à limiter en parallèle les dépenses publiques, en rendant le travail plus attractif que l’inactivité.
4.
Il est grand temps de revenir à des niveaux d’imposition plus raisonnables. Les solutions sont à portée de main. Il en va de notre bien-être collectif et de celui des générations futures.
Solutions
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Créer un système fiscal stable
L’amélioration de notre système fiscal est essentielle pour stimuler l’investissement et l’emploi. Les entreprises ont besoin de stabilité, de simplicité et de prévisibilité. Leurs choix d’investissement et de recrutement tiennent compte des réalités fiscales, mais aussi de la situation dans les autres pays. Si l’on se compare à d’autres pays, nous voyons clairement que la Belgique dispose d’une grande marge d’amélioration.
1. -
Rendre l’impôt des sociétés plus compétitif
Pour stimuler à la fois l’entrepreneuriat et les investissements, le taux de 20% d’ISOC (déclaration à l’impôt des sociétés) applicable à la première tranche de 100.000 EUR pourrait utilement être étendu progressivement à 200.000 EUR pour toutes les entreprises. Simultanément, la réforme et le renforcement significatif de la déduction pour investissement doivent être poursuivis pour faciliter et accélérer les transitions nécessaires.
2. -
Récompenser justement les travailleurs
Nous devons rendre le travail plus attractif et plus rémunérateur, en modernisant le système fiscal et en réduisant la pression fiscale et parafiscale sur l’emploi, par exemple. Les entreprises sont confrontées à des difficultés sans précédent pour recruter, en grande partie en raison des pièges à l’emploi et à la promotion. Une réforme approfondie du barème d’imposition à l’impôt des personnes physiques est donc nécessaire. Les tranches d’imposition les plus basses doivent être élargies et le taux de 40% doit être réduit à 35%. La pression fiscale et parafiscale globale sur le revenu ne devrait jamais dépasser 50%.
3.
