Autorisations
Accélérer la transition durable via des autorisations rapides et des investissements publics à hauteur de 5% du PIB
Défis
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Des investissements publics insuffisants pour atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050
L’Europe vise la neutralité climatique d’ici à 2050 en vue de respecter les objectifs fixés par l’Accord de Paris. Cela requiert des investissements substantiels dans des infrastructures favorisant la croissance, le verdissement et la digitalisation. Tant les pouvoirs publics que les entreprises doivent y contribuer. Nos investissements publics étant à la traîne, nous souhaitons que les autorités investissent dans les infrastructures nécessaires à hauteur de 5% du PIB d’ici à 2030.
Source : Ameco database
1. -
Des procédures d’octroi des permis fastidieuses
Les investissements nécessaires pour assurer la durabilité de l’industrie, du logement et de la mobilité dépendent d’autorisations accordées par d’autres services publics. L’actuelle procédure d’octroi des permis est fastidieuse, incertaine et peut souvent faire l’objet de contestations. Tout cela freine les investissements indispensables.
2. -
La nécessité de mesures supplémentaires pour accélérer la transition
Des mesures positives ont déjà été adoptées, telles que l’accélération des procédures d’octroi des permis de l’UE pour les projets dans le domaine des énergies renouvelables ou la réforme fédérale de la procédure du Conseil d’État. Des mesures supplémentaires sont cependant encore nécessaires pour accélérer la transition durable.
3.
Un avenir durable requiert une politique d’autorisation durable.
Solutions
L’obtention d’un permis devrait être un moteur de changement, et non un obstacle.
Les éléments suivants peuvent y contribuer :
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Gérer proactivement les initiatives européennes en matière de permis
La Belgique doit anticiper, à un stade précoce, les initiatives législatives européennes qui facilitent l’octroi et le maintien des autorisations. L’initiative de la Commission européenne visant à accélérer et à faciliter la délivrance de permis pour les renouvelables est un bon exemple. Dans le même temps, la Belgique doit remettre en question les initiatives qui retardent l’octroi d’autorisations.
1. -
Optimiser les procédures d’octroi des permis nationales et régionales
Il est essentiel d’améliorer le cadre juridique pour la délivrance de permis aux niveaux fédéral et régional. Les procédures d’obtention d’autorisations doivent pouvoir être menées à bien dans un délai raisonnable. La récente réforme des procédures devant le Conseil d’État et la réforme annoncée des procédures environnementales en Flandre sont un pas dans la bonne direction. Mais pour obtenir un réel changement, il est important de fixer des échéances concrètes assorties de délais contraignants.
2. -
Introduire une procédure accélérée pour les projets stratégiques
Concernant les projets d’investissement d’importance stratégique nationale qui ont obtenu ce statut via le Comité de concertation, une procédure d’approbation accélérée distincte et efficace doit être mise en place.
3.
